LA CHARTE ETHIQUE DE CHUGAI
Le Groupe pharmaceutique Chugai s’est donné pour mission de répondre aux diverses attentes de ses parties prenantes notamment en termes de responsabilité sociétale et en lien avec ses valeurs fondamentales et sa vision. Nous conduisons nos affaires sur la base de cette philosophie. Nous établissons des règles de comportement au sein de l’entreprise, précisées dans notre Charte Ethique que chaque membre du Groupe Chugai se doit de respecter.
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TRANSPARENCE DES LIENS
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à destination des professionnels de santé |
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à destination du grand public |
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Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que la Transparence – Santé ? (Site de la BDD publique Transparence – Santé)
Publication des liens entre professionnels de santé et entreprise du médicament (Site du LEEM)
Transparence des liens : les nouvelles obligations (Site du LEEM)
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Protection des données à caractère personnel
CHUGAI PHARMA FRANCE accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à traiter les données dans le respect de l'identité humaine, des droits de l'homme, de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques. Dans le cadre de ses activités, Chugai respecte le droit dont dispose toute personne de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Chugai dispose notamment :
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D’une Politique Globale de protection des données |
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De procédures internes encadrant le traitement des données relatives aux professionnels de santé, aux patients, aux fournisseurs, aux salariés, etc.
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D’indicateurs qualité permettant de mettre en place une démarche d’amélioration continue dans le traitement des données à caractère personnel |
CHUGAI PHARMA FRANCE a procédé à la désignation interne d’un Référent CNIL, dont le rôle est de veiller au respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Professionnels de santé
Les données personnelles relatives aux professionnels de santé et aux étudiants se destinant aux professions de santé font l’objet de traitements par CHUGAI PHARMA FRANCE destinés à la gestion et au suivi de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, à la communication médicale et scientifique, à la conduite d’enquêtes de prescription ou de dispensation, à la remontée de remarques ou observations relatives à la qualité de la visite médicale, au suivi des prescriptions non conformes au bon usage, ainsi qu’à la gestion de l’hospitalité, des relations contractuelles et des relations normales de travail. Les données relatives aux personnes mentionnées aux articles L. 4113-6 et L. 1453-1 du code de la santé publique font également l’objet d’un traitement à des fins de respect du dispositif « anti-cadeaux » et de transparence des liens d’intérêt. Conformément à la réglementation en vigueur, les conventions et les avantages octroyés par Chugai Pharma France sont publiés sur Internet : www.transparence.sante.gouv.fr.
Les données sont conservées pendant une durée limitée à la finalité poursuivie ou pendant une durée conforme aux délais de prescription civile et pénale. A titre d’exemple, les données sont conservées pendant 5 ans après le dernier contact avec les personnes concernées dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle et pendant de 10 ans à compter de leur dernière modification dans le cadre du dispositif « anti-cadeaux » et de la transparence des liens.
Les données relatives aux professionnels de santé et aux étudiants se destinant aux professions de santé peuvent être transmises à des tiers tels que les instances ordinales, les autorités compétentes, les laboratoires partenaires de Chugai (notamment Roche), les prestataires de CHUGAI PHARMA FRANCE (notamment le prestataire chargé du fichier de clients et prospects) et les autres entités du groupe Chugai, certains destinataires étant situés en-dehors de l’Union européenne, notamment au Japon.
Chugai peut traiter les données relatives aux professionnels de santé à d’autres fins, notamment la pharmacovigilance, la gestion des réclamations, la gestion des demandes d’information médicale et scientifique, etc. Dans ce cas, une information spécifique à chaque traitement est transmise aux personnes concernées.
Patients
Chugai peut traiter des données relatives aux patients, par exemple aux fins de gestion et de suivi des effets indésirables (pharmacovigilance) et des réclamations relatives aux produits, dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé, etc.
Dans ce cadre, Chugai veille à respecter la réglementation en vigueur et les recommandations de la CNIL relatives au traitement des données concernant les patients et leur entourage. A titre d’exemple, Chugai s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et strictement limitées à la finalité poursuivie par le traitement de données.
Les patients dont les données font l’objet d’un traitement par Chugai reçoivent une information spécifique à chaque traitement mis en œuvre au moment de la collecte de leurs données et/ou lors de leur premier contact avec Chugai.
Autres catégories de personnes
Chugai peut mettre en œuvre des traitements relatifs aux prestataires, aux fournisseurs, aux candidats au recrutement, etc. Dans ce cas, une information spécifique à chaque traitement est transmise aux personnes concernées.
Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, le cas échéant pour motif légitime, au traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez vous adresser au Référent CNIL : [email protected] ou Service Juridique, Tour Franklin - Arche Sud - 100/101 Quartier Boieldieu 92042 Paris La Défense Cedex. Veuillez noter qu’une pièce d’identité pourra vous être demandée, notamment dans le cadre de l’exercice du droit d’accès et de rectification.
Dans le cadre de la transparence des liens, les personnes concernées peuvent demander la rectification de leurs données directement sur www.transparence.sante.gouv.fr. Le droit d’opposition ne s’applique pas pour les traitements relevant d’une obligation légale, tels que la pharmacovigilance, le dispositif « anti-cadeaux » et la transparence des liens.
