Article 1 : Mentions légales

1.1Généralités

Le Site de CHUGAI PHARMA FRANCE consultable à l’adresse http://www.chugai.fr (ci-après dénommé "le Site") vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter.

Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document.

L’utilisation, la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En consultant ce Site, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

1.2 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par CHUGAI PHARMA FRANCE SAS, Tour Franklin - Arche Sud, 100/101 quartier Boieldieu, 92042 Paris La Défense, SIREN 435 074 422 00021 RCS de Nanterre au capital de 1.000.000€ ; TVA intracommunautaire : 08435074422)

Directeur de publication : Thierry GUILLOT

Webmaster : Nathalie LEROY

Mail : webmaster@chugai-pharm.fr

Tel : +33 (0) 1 56 37 05 20

Fax : +33 (0) 1 56 37 05 40

  1. 1.3 Hébergeur

Ce site est hébergé par Chugai Pharma Europe Limited, dont le siège est à Mulliner House, Flanders Road, Turnham Green, London, W4 1NN, United Kingdom. Tél. : +44.(0) 20 8987.5600

1.4 Réalisation

CHUGAI PHARMA FRANCE

Article 2 : Objet du site

Ce Site a été créé pour vous fournir des informations sur le groupe CHUGAI ainsi que sur les pathologies en rapport avec les produits commercialisés par CHUGAI PHARMA FRANCE.

Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. CHUGAI PHARMA FRANCE ne peut garantir, bien qu'il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site. Ces informations ne sauraient être assimilées à du conseil juridique ou médical et il est notamment recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce Site.

Article 3 : Garantie

CHUGAI PHARMA FRANCE s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

CHUGAI PHARMA FRANCE s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

CHUGAI PHARMA FRANCE ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

Les documents que CHUGAI PHARMA FRANCE diffuse en version électronique sur ce Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à le faire savoir en contactant le webmaster de Chugai (voir plus haut)

CHUGAI PHARMA FRANCE procédera aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. CHUGAI PHARMA FRANCE ne garantit par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Article 4 : Responsabilité

Alors même que CHUGAI PHARMA FRANCE a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

  • CHUGAI PHARMA FRANCE, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables :

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Plus généralement, CHUGAI PHARMA FRANCE n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas, soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

Dans l'esprit du respect de tous, CHUGAI PHARMA FRANCE peut poursuivre les utilisateurs indélicats en justice.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. CHUGAI PHARMA FRANCE se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site, y compris de son espace dédié aux questions médicales et en particulier des liens vers d'autres sites. CHUGAI PHARMA FRANCE n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

En aucun cas, CHUGAI PHARMA FRANCE ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

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Article 5 : Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations...) est la propriété exclusive de CHUGAI PHARMA FRANCE ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

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Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Données personnelles

Le présent article a pour objectif de vous informer de la finalité et des modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées de manière active par Chugai, dans le cadre de l’utilisation du Site.

Des informations complémentaires relatives au traitement de vos données à caractère personnel peuvent le cas échéant, être mises à disposition dans d’autres rubriques du Site.

Pour des informations relatives aux données collectées de manière passive, veuillez consulter l’Article 7 relatif à la politique de gestion des cookies.

Chugai respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, dite loi « informatique et libertés », et les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Veuillez lire le présent article dans son intégralité avant de nous communiquer des informations vous concernant.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre prénom, votre nom, votre adresse électronique (e-mail), etc.

Traitements de vos données personnelles

L’utilisation du Site ne requiert pas la collecte active de vos données à caractère personnel. Vous pouvez donc librement naviguer sur le Site sans avoir à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant.

Certaines parties du Site contiennent nos coordonnées, afin que vous puissiez nous contacter pour nous poser des questions ou déclarer un effet indésirable. Veuillez noter qu’en posant des questions ou en déclarant un effet indésirable, vos données personnelles feront l’objet d’un traitement par les départements concernés de Chugai, aux fins de gestion de votre demande ou notification. Une information spécifique et complète sur le traitement de vos données vous sera alors transmise.

Pour toute information sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service juridique de Chugai par email : juridique@chugai-pharm.fr ou par courrier : Service juridique - Tour Franklin, 100/101 Quartier Boieldieu - 92042 Paris La Défense.

Le Site peut contenir les coordonnées de Roche (numéro de téléphone, adresse email, etc.). Lorsque vous interagissez avec Roche, les traitements de données personnelles sont mis en œuvre sous la responsabilité exclusive de Roche.

Publication de photos, vidéos et témoignages

La publication d’enregistrements visuels ou sonores (photos, vidéos, etc.) de professionnels de santé, de patients ou de toute autre personne physique sur le Site est fondée sur le consentement préalable exprès et spécifique des personnes concernées. Veuillez noter que les enregistrements visuels et sonores ainsi que les avis, opinions et témoignages publiés sur le Site ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement ultérieur par un tiers.


Article 7 : Cookies

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Pour des informations relatives aux données collectées de manière active, veuillez consulter l’Article 6 relatif à la politique de protection des données personnelles.

Chugai respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi ''informatique et libertés'', et les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, sur un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il contient le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration. Chaque site internet peut accéder aux cookies qu’il a déposés sur un ordinateur pour les lire, les modifier et enregistrer les informations qu’ils contiennent. Les cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement et l’ergonomie d’un site internet. Ils servent notamment à faciliter la navigation, réaliser des statistiques, permettre des transactions, assurer la sécurité du site, etc.

Il existe deux principales catégories de cookies :

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Le terme de ''cookie'' est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tel qu'un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

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Pour toute information sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service juridique de Chugai par email : juridique@chugai-pharm.fr ou par courrier : Service juridique - Tour Franklin, 100/101 Quartier Boieldieu - 92042 Paris La Défense.

Article 8 : Sécurité

Les données personnelles publiées sur le Site sont protégées contre toute réindexation par les moteurs de recherche.

Les données personnelles présentes sur le Site sont publiées sous la responsabilité de CHUGAI PHARMA FRANCE pour des finalités spécifiques et déterminées. CHUGAI PHARMA FRANCE n’autorise aucun traitement de données ultérieur par un tiers. Tout traitement de données effectué par un tiers à partir des données personnelles disponibles sur le Site est effectué sous la responsabilité de ce tiers et doit respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données.

Internet étant un réseau ouvert, CHUGAI PHARMA FRANCE ne peut garantir que les données publiées sur le Site ne seront pas détournées par des tiers.

Article 9 : Les liens

CHUGAI PHARMA FRANCE peut fournir des liens vers d'autres sites appartenant ou non au Groupe CHUGAI. Ces sites sont indépendants du Site de CHUGAI PHARMA FRANCE.

CHUGAI PHARMA FRANCEn'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites, ni les traitements de données personnelles qui peuvent résulter de leur utilisation.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de CHUGAI PHARMA FRANCE au contenu de ces sites.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données et de la politique de gestion des cookies applicables à chaque site tiers qu’il visite.

CHUGAI Pharma France ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de CHUGAI PHARMA FRANCE. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante :

CHUGAI PHARMA FRANCE

Webmaster Site Institutionnel

Tour Franklin – Arche Sud

100/101 Quartier Boieldieu

92042 Paris La Défense Cedex

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée aux termes de la responsabilité civile et/ou aux termes de la responsabilité pénale.

Article 10 : Pharmacovigilance

Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément au Code de la Santé Publique :

- Tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®).

- Tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM).

L'internaute (professionnel de santé ou non) peut également contacter le département de Pharmacovigilance de CHUGAI PHARMA FRANCE par téléphone ou par email pour rapporter un événement indésirable (Tel: 01.56.37.05.20 ou E-mail : pharmacov@chugai-pharm.fr).

Article 11 : Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce Site, son espace dédié aux questions médicales/pharmaceutiques, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez :

CHUGAI PHARMA FRANCE

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Tour Franklin – Arche Sud

100/101 Quartier Boieldieu

92042 Paris La Défense Cedex

Article 12 : Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.