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Article 1 : Mentions légales
1.1 Généralités
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1.2 Editeur
Le site est entièrement financé et actualisé par CHUGAI PHARMA FRANCE SAS, Tour Pacific – 11/13 cours Valmy, 92800 Puteaux, SIREN 435074422 RCS de Nanterre au capital de 1.000.000€ ; TVA intracommunautaire : FR08435074422
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Webmaster : Nathalie LEROY et Maud BIRARD
Mail : [email protected] ou [email protected]
Tel : +33 (0) 1 56 37 05 20
Fax : +33 (0) 1 56 37 05 40
1.3 Hébergeur
Ce site est hébergé par Chugai Pharma Europe Limited, limited company ayant son siège à Mulliner House, Flanders Road, Turnham Green, London, W4 1NN, United Kingdom.
Tél. : +44.(0) 20 8987.5600
1.4 Réalisation
Réalisation : Chugai
Article 2 – Objet du Site
Ce Site a été créé pour vous fournir des informations sur le groupe CHUGAI ainsi que sur les pathologies en rapport avec les produits commercialisés par CHUGAI PHARMA FRANCE.
Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle.
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Article 3 – Garantie
CHUGAI PHARMA FRANCE s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.
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Article 4 – Responsabilité
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Chugai respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, dite loi « informatique et libertés », les dispositions du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Traitements de vos données personnelles
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Article 7 – Cookies
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Article 8 – Sécurité
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Article 9 – Les liens
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Article 10 – Pharmacovigilance
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Article 11 – Dispositions diverses
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Article 12 – Droit applicable et Tribunaux compétents
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Responsabilité
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C-FR-00000090 | Septembre 2023.
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